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S’il est reconnu responsable d’un préjudice à votre égard, il peut être condamné à vous indemniser.

Quand le mandat prendra fin, le mandataire remettra l’inventaire actualisé de votre patrimoine, l’ensemble des cinq derniers comptes de gestion et les pièces justificatives, selon les cas :
 •  à vous-même si vous avez recouvré vos facultés,
 •  à la nouvelle personne qui assurera votre protection,
 •  ou à vos héritiers

cela afin de vous permettre de reprendre en main la gestion de vos biens et de votre vie personnelle ou, après votre décès, de faciliter le règlement de votre succession.

 La modification ou la fin du mandat

Tant que le mandat n’est pas mis en œuvre, chaque partie peut y renoncer. Vous pouvez le modifier vous-même ou le révoquer ; tout mandataire ou toute personne chargée du contrôle du mandat peut renoncer à sa mission.

Une fois le mandat mis en œuvre, vous ne pouvez plus le révoquer. Mais vous pouvez demander au juge des tutelles de se prononcer dès lors que vous en contestez la mise en œuvre ou les conditions d’exécution.

Le mandataire et la personne chargée du contrôle de l’exécution du mandat doivent saisir le juge des tutelles pour en être déchargés s’ils décident de renoncer à leur mission.
Il est mis fin à votre mandat de protection future dès lors que le mandataire aura fait viser au greffe du tribunal le certificat qui atteste l’amélioration de votre état, notamment que vous avez recouvré vos facultés.

 Le coût d’un mandat de protection future

Le mandat de protection future s’exerce, en principe, à titre gratuit. Mais vous pouvez prévoir dans le mandat une rémunération ou une indemnisation du mandataire et/ou de la personne chargée du contrôle de l’exécution du mandat.

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